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Contrôle du planning

Votre planning respecte-t-il la loi sur le travail ? Répondez à deux questions, saisissez les horaires, et vous voyez tout de suite quel jour pose problème et comment le corriger.

Sont contrôlés le temps de repos, les pauses, les heures hebdomadaires, les heures supplémentaires et le travail supplémentaire, le travail de nuit et du dimanche, les jours de repos et les règles pour les jeunes. Gratuit et sans inscription ; vos données ne quittent pas le navigateur.

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Ce contrôle directement lors de la planification

Stunden contrôle le temps de repos, la durée maximale de la semaine de travail et les jours de repos dès la planification, dès que vous activez le contrôle. Votre équipe voit le planning sur son téléphone et y timbre aussi.

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Durée du travail et du repos en Suisse : les règles en bref

Repos quotidien : 11 heures

Entre la fin d'une intervention et le début de la suivante, il y a au moins 11 heures. Qui travaille le lundi jusqu'à 23 heures commence le mardi au plus tôt à 10 heures. Une fois par semaine, le repos peut descendre à 8 heures si la moyenne sur deux semaines reste de 11 heures. Le lendemain d'un repos réduit, le travail supplémentaire n'est pas permis.

LTr art. 15a, OLT 1 art. 19

Pauses selon la durée du travail

Durée du travail par jourPause minimale
jusqu'à 5 h 30aucune
plus de 5 h 3015 minutes
plus de 7 heures30 minutes
plus de 9 heures1 heure

La pause se situe à peu près au milieu du travail, et personne ne travaille plus de 5 h 30 d'affilée. Les pauses de plus de 30 minutes peuvent être fractionnées. Si la personne ne peut pas quitter son poste de travail, la pause compte comme temps de travail payé.

LTr art. 15, OLT 1 art. 18

Durée maximale de la semaine de travail : 45 ou 50 heures

Pour les entreprises industrielles, le personnel de bureau, le personnel technique et le personnel de vente des grandes entreprises du commerce de détail, la limite est de 45 heures par semaine. Pour tous les autres, par exemple dans la restauration, la construction, l'artisanat, les soins ou le nettoyage, elle est de 50 heures. Une semaine avec un jour férié, la limite baisse en proportion.

LTr art. 9, OLT 1 art. 23

Heures supplémentaires ou travail supplémentaire ?

Heures supplémentaires
Plus que ce qui est convenu dans le contrat, mais sous la limite légale. Compensation avec un supplément de 25 %, sauf si le contrat l'exclut par écrit, ou par un congé si les deux parties sont d'accord. CO art. 321c
Travail supplémentaire
Plus de 45 ou 50 heures par semaine. Seulement à titre exceptionnel, au plus 2 heures par jour et 170 ou 140 heures par année, avec un supplément de 25 % ou un congé de même durée. LTr art. 12, 13

Travail de jour et du soir, travail de nuit

Le travail de jour et du soir se situe entre 6 et 23 heures et dure au plus 14 heures, pauses et travail supplémentaire compris. Le travail entre 23 et 6 heures est du travail de nuit : il demande une autorisation et le consentement de la personne et dure au plus 9 heures sur 10 heures. Qui travaille la nuit de manière temporaire reçoit au moins 25 % de supplément de salaire, qui travaille la nuit de manière régulière, 10 % de congé supplémentaire.

LTr art. 10, 16, 17, 17a, 17b

Travail du dimanche et des jours fériés

Du samedi 23 heures au dimanche 23 heures, le travail du dimanche est interdit. Qui travaille quand même a besoin d'une autorisation, et la personne doit être d'accord. Jusqu'à 5 heures, un congé de même durée est accordé ; au-delà de 5 heures, un jour de repos compensatoire entier la semaine précédente ou suivante. Un dimanche entier doit être libre toutes les deux semaines. Le 1er août et jusqu'à huit jours fériés cantonaux sont assimilés au dimanche.

LTr art. 18, 19, 20, 20a

Jour de repos, demi-journée de congé, jours d'affilée

Chaque semaine, il faut un repos d'au moins 35 heures d'affilée, en général le week-end. En cas de travail dominical, au plus 6 jours de travail consécutifs sont permis; sinon, la limite découle du dimanche libre. Qui travaille plus de 5 jours par semaine a en plus droit à une demi-journée de congé, soit une matinée libre jusqu'à 14 heures ou un après-midi libre dès 12 heures.

LTr art. 20, 21, OLT 1 art. 20, 21

Jeunes de moins de 18 ans

Les jeunes travaillent au plus 9 heures par jour, sur 12 heures, et ont 12 heures de repos. Avant 16 ans, le travail se termine au plus tard à 20 heures, dès 16 ans à 22 heures. Le travail de nuit et du dimanche n'est permis qu'à titre exceptionnel, par exemple s'il est nécessaire à l'apprentissage et autorisé.

LTr art. 29 à 31, OLT 5

À qui les règles s'appliquent

Les règles s'appliquent aux travailleurs des entreprises privées soumises à la loi sur le travail. Sont notamment exclus les administrations publiques, l'agriculture, les ménages privés et les personnes exerçant une fonction dirigeante élevée. Des dispositions spéciales de l'OLT 2 s'appliquent à des branches comme l'hôtellerie-restauration, les hôpitaux ou le tourisme, et une convention collective de travail peut contenir des règles plus strictes. Le contrôle du planning ne remplace pas un conseil juridique.

LTr art. 2 à 4, OLT 2

Questions fréquentes

Combien de temps doit durer le repos entre deux jours de travail ?

Au moins 11 heures d'affilée. Une fois par semaine, il peut descendre à 8 heures si la moyenne sur deux semaines reste de 11 heures (LTr art. 15a). Pour les jeunes de moins de 18 ans, il est de 12 heures, sans réduction.

À partir de combien d'heures de travail y a-t-il une pause ?

Au-delà de 5 h 30 de travail, 15 minutes ; au-delà de 7 heures, 30 minutes ; au-delà de 9 heures, une heure (LTr art. 15). La pause se situe à peu près au milieu du travail. Si la personne ne peut pas quitter son poste de travail, la pause compte comme temps de travail.

Quelle est la différence entre heures supplémentaires et travail supplémentaire ?

Les heures supplémentaires dépassent la durée prévue par le contrat, jusqu'à la durée maximale légale (CO art. 321c). Le travail supplémentaire dépasse la durée maximale légale de 45 ou 50 heures par semaine (LTr art. 12). Il a des limites fixes : au plus 2 heures par jour et 170 ou 140 heures par année.

Combien de jours d'affilée peut-on travailler ?

En cas de travail dominical, au plus 6 jours de travail consécutifs (OLT 1 art. 21, al. 3). Sans travail dominical, la limite découle du dimanche libre. Il faut en outre chaque semaine un repos d'au moins 35 heures d'affilée. L'OLT 2 prévoit des exceptions pour certaines branches.

Le travail du dimanche demande-t-il une autorisation ?

Oui. Le travail entre le samedi 23 heures et le dimanche 23 heures est en principe interdit et demande une autorisation, sauf si l'entreprise relève d'une disposition spéciale de l'OLT 2. La personne doit être d'accord. Un dimanche entier doit être libre toutes les deux semaines (LTr art. 18 à 20).

Les règles valent-elles aussi à temps partiel ?

Oui. Le temps de repos, les pauses, le travail de nuit et du dimanche s'appliquent quel que soit le taux d'occupation. La durée maximale de la semaine est rarement atteinte à temps partiel.

La loi sur le travail s'applique-t-elle dans la restauration ?

Oui, mais avec des dispositions spéciales. Des parties de l'OLT 2 s'appliquent aux établissements de restauration (par exemple pour les dimanches et les jours de repos), et la CCNT règle en plus la durée du travail, les jours de repos et les heures supplémentaires. Choisissez les dispositions spéciales sous «Autres indications» dans le contrôle : ces points s'affichent alors comme remarque et non comme infraction.

À qui la loi sur le travail ne s'applique-t-elle pas ?

Ne sont notamment pas soumis les administrations publiques, l'agriculture, les ménages privés et les personnes exerçant une fonction dirigeante élevée (LTr art. 2 et 3). Pour eux, le contrat et le CO s'appliquent, mais pas les règles de durée du travail et du repos de la LTr.

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