Rapport de travail : son contenu et pourquoi la signature compte
Que contient un rapport de travail ?
| Indication | À quoi elle sert |
|---|---|
| Client, adresse, commande ou projet | Lien avec l'offre et la facture |
| Date, début, fin et pause par personne | Heures facturables |
| Travaux effectués | Ce qui a été fait, compréhensible pour les deux parties |
| Matériel avec quantité et unité | Facturation et stock |
| Temps de déplacement, kilomètres, frais | Facturation selon le contrat |
| Signatures du client et des collaborateurs, lieu et date | Confirmation des travaux |
Un rapport de travail, souvent appelé rapport de régie, consigne qui a travaillé chez le client, quand et combien de temps, ce qui a été fait et quel matériel a été utilisé. Il sert de base à la facture pour les travaux en régie. Il n'existe pas de formulaire légal ; son contenu découle de votre contrat avec le client.
CO art. 374 (contrat d'entreprise en régie), CO art. 394 (mandat)
Pourquoi la signature du client est importante
Celui qui fait valoir une créance doit la prouver. Un rapport signé par le client le jour de l'intervention montre qu'il a pris connaissance des heures et du matériel. Les objections arrivent tôt, et non seulement avec la facture. De nombreux contrats d'entreprise, par exemple avec la norme SIA 118, prévoient que les rapports de régie soient présentés régulièrement pour signature.
CC art. 8 ; norme SIA 118, si elle est convenue
Rapport et temps de travail des collaborateurs
Le rapport indique les heures que vous facturez au client. Le temps de travail que vous devez enregistrer comme employeur selon la loi sur le travail est souvent plus long : les trajets entre chantiers, le temps de préparation et le travail à l'atelier en font partie. Tenez donc en plus une feuille d'heures ou une saisie du temps.
OLT 1 art. 13 et 73
Le temps de déplacement compte-t-il ?
Si une personne doit travailler ailleurs qu'à son lieu de travail habituel et que le trajet est plus long que le trajet habituel, le temps de déplacement supplémentaire compte comme temps de travail. La facturation du déplacement au client dépend de votre contrat ou de votre offre. Le modèle prévoit un champ séparé et facultatif.
OLT 1 art. 13 al. 2
Combien de temps le conserver ?
Si un rapport sert de base à une facture, il vaut en règle générale comme pièce comptable pour les entreprises tenues de tenir une comptabilité, et les pièces comptables se conservent 10 ans. S'il contient le temps de travail de vos collaborateurs, un délai d'au moins 5 ans s'applique. Pour respecter les deux délais, conservez les rapports 10 ans.
CO art. 958f ; OLT 1 art. 73 al. 2
Papier, Excel ou application ?
Sur papier, le client signe tout de suite, mais les rapports doivent ensuite être recopiés pour la facture. Excel calcule les heures et le matériel, mais nécessite une impression pour la signature. Avec une application, le rapport est saisi sur place, signé à l'écran et traité sans recopier. Le bon choix dépend du nombre d'interventions par semaine.
Pratique
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Questions fréquentes
Le modèle de rapport de travail est-il gratuit ?
Oui. Les fichiers Excel et PDF sont gratuits et sans inscription, en allemand, en français et en anglais.
Quelle différence entre rapport de travail et rapport de régie ?
Au quotidien, les deux désignent la même chose : une preuve des travaux facturés en régie. Le terme rapport de régie est surtout courant dans la construction, pour les travaux facturés hors prix forfaitaire.
Le client doit-il signer le rapport de travail ?
Il n'y a pas d'obligation légale, mais de nombreux contrats l'exigent. Un rapport signé permet de prouver bien plus facilement les heures et le matériel en cas de questions.
Combien de collaborateurs tiennent sur un rapport ?
Le modèle a six lignes pour les collaborateurs et huit lignes pour le matériel. S'il vous en faut davantage, utilisez un deuxième rapport avec le même numéro de commande.
Le modèle calcule-t-il le travail après minuit ?
Oui. Si la fin est avant le début, le modèle Excel la compte comme une heure du jour suivant. Une ligne peut représenter moins de 24 heures.
Le rapport de travail remplace-t-il la saisie du temps ?
En général non. Le rapport indique les heures facturées à un client. Comme employeur, vous devez en plus enregistrer la durée totale du travail par jour et par semaine (OLT 1 art. 73).
Puis-je ajouter mon logo ?
Oui. Dans le fichier Excel, vous pouvez ajouter votre logo et votre adresse en haut et renommer des colonnes. N'écrasez pas les formules des colonnes heures et montant.