Feuille d'heures en Suisse : ce qu'elle doit contenir
Que doit contenir une feuille d'heures ?
| Indication selon l'OLT 1 art. 73 | Dans ce modèle |
|---|---|
| Données personnelles et genre d'activité | Nom, employeur, taux d'occupation |
| Durée du travail quotidienne et hebdomadaire et son horaire | Début, fin, durée du travail, semaine |
| Travail compensatoire et travail supplémentaire | Heures dues, solde, remarque compensation |
| Horaire et durée des pauses d'une demi-heure et plus | Pause de et à |
| Jours de repos et de repos compensatoire accordés | Remarque jour de repos |
L'employeur doit consigner les indications nécessaires à l'exécution de la loi sur le travail et pouvoir les présenter aux autorités. L'ordonnance cite notamment la durée quotidienne et hebdomadaire du travail effectué, y compris le travail compensatoire et le travail supplémentaire, son horaire, les jours de repos et les pauses d'une demi-heure et plus. Selon l'entreprise s'ajoutent le travail de nuit et du dimanche et les suppléments en temps.
LTr art. 46 ; OLT 1 art. 73 al. 1
Combien de temps conserver les feuilles d'heures ?
Les documents sur le temps de travail doivent être conservés au moins 5 ans après l'expiration de leur validité. Cela vaut pour le papier, le PDF et Excel. Si les heures servent de base au salaire ou à une facture, la comptabilité peut imposer des délais plus longs.
OLT 1 art. 73 al. 2 ; CO art. 958f
Saisie simplifiée et renonciation
Pour les collaborateurs qui fixent eux-mêmes une part importante de leurs horaires, un accord peut prévoir de ne saisir que la durée totale du travail par jour ; le travail de nuit et du dimanche doit néanmoins être saisi entièrement avec le début et la fin. En l'état, seules les entreprises dont la convention collective le prévoit peuvent renoncer entièrement à la saisie, et seulement pour des collaborateurs disposant d'une grande autonomie, d'un salaire annuel brut soumis à l'AVS, bonus compris, supérieur à 120 000 francs et d'un accord individuel écrit. Pour tous les autres, la saisie complète s'applique. Vérifiez les conditions exactes au cas par cas.
OLT 1 art. 73a et 73b
Bien inscrire les pauses
Les pauses ne sont pas du temps de travail et sont déduites. Les pauses d'une demi-heure et plus doivent être consignées avec leur horaire et leur durée, c'est pourquoi le modèle prévoit des champs de et à pour la pause principale. Inscrivez les pauses plus courtes en minutes. Le calculateur de pauses indique la durée minimale.
LTr art. 15 ; OLT 1 art. 18 et 73
Heures dues, heures effectuées et solde
Les heures dues par jour découlent de la durée hebdomadaire contractuelle et du taux d'occupation, par exemple 42 heures divisées par 5 jours, soit 8:24. Le modèle crédite les vacances, la maladie et l'accident avec les heures dues du jour ; les jours fériés et les jours de repos mettent les heures dues à zéro. Un solde positif correspond à des heures supplémentaires. Qu'elles deviennent du travail supplémentaire au sens de la LTr dépend de la durée maximale de la semaine ; le calculateur d'heures supplémentaires le montre.
CO art. 321c ; LTr art. 9, 12 et 13
Travail après minuit
Si la fin est avant le début, le modèle Excel la compte comme une heure du jour suivant. Une équipe de 22:00 à 06:00 donne donc 8 heures. Une seule ligne peut représenter moins de 24 heures. Inscrivez l'équipe sur la ligne du jour où elle commence.
LTr art. 10 et 16
Papier, Excel ou application ?
Une feuille d'heures sur papier ou dans Excel peut remplir l'obligation d'enregistrement si elle est complète, lisible et disponible pendant 5 ans. L'important est de saisir les heures sans tarder et de pouvoir retracer les modifications. Avec une application, les collaborateurs timbrent directement, et les totaux, le solde et l'archivage se font sans recopier. Le meilleur choix dépend de la taille de l'équipe et du nombre de lieux de travail.
OLT 1 art. 73
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Questions fréquentes
Le modèle de feuille d'heures est-il gratuit ?
Oui. Les fichiers Excel et PDF sont gratuits et sans inscription, en allemand, en français et en anglais.
Le modèle fonctionne-t-il avec LibreOffice et sur Mac ?
Oui. Le fichier est au format Excel standard (.xlsx), sans macros, et calcule dans Excel pour Windows et Mac ainsi que dans LibreOffice. Les jours de la semaine sont écrits en texte dans les formules, ils apparaissent donc en français quelle que soit la langue du programme.
Comment saisir des heures de travail après minuit ?
Saisissez le début et la fin en heures, par exemple 22:00 et 06:00. Si la fin est avant le début, le modèle compte le jour suivant. Une ligne peut représenter moins de 24 heures.
Pourquoi le modèle n'affiche-t-il pas de solde ?
Le solde n'apparaît que lorsque les heures dues par jour sont indiquées en haut. Sans heures dues, le modèle calcule seulement la durée du travail par jour, par semaine et par mois.
Une feuille d'heures doit-elle être signée ?
La loi n'exige pas de signature. Si les deux parties signent à la fin du mois, il est toutefois clair que les heures ont été contrôlées et reconnues. Cela aide si des heures supplémentaires sont contestées plus tard.
Combien de temps dois-je conserver les feuilles d'heures ?
Au moins 5 ans après l'expiration de leur validité (OLT 1 art. 73 al. 2). Cela vaut pour le papier comme pour les feuilles d'heures électroniques.
L'obligation de saisie vaut-elle aussi pour le temps partiel et le salaire horaire ?
Oui. L'obligation d'enregistrement s'applique à tous les travailleurs soumis à la loi sur le travail, quels que soient le taux d'occupation et la forme du salaire. Les exceptions existent seulement selon l'OLT 1 art. 73a et 73b.
Puis-je adapter le modèle pour mon équipe ?
Oui. Vous pouvez renommer des colonnes, ajouter votre logo et transmettre le fichier en interne. N'écrasez pas les formules des colonnes grises.