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Calculateur d'heures et de travail supplémentaires

Combien de vos heures sont des heures supplémentaires, combien du travail supplémentaire, et qu'est-ce qui vous est dû ? Saisissez vos semaines. Vous voyez la répartition par semaine, le contingent annuel et, si vous le souhaitez, le montant en francs.

Selon le code des obligations et la loi sur le travail : heures supplémentaires au-delà du contrat, travail supplémentaire au-delà de 45 ou 50 heures, supplément de 25 %, plafond annuel de 170 ou 140 heures. Gratuit et sans inscription ; vos données ne quittent pas le navigateur.

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Heures supplémentaires et travail supplémentaire en Suisse : les règles en bref

Quelle différence entre heures supplémentaires et travail supplémentaire ?

Heures supplémentairesTravail supplémentaire
Dès quandau-delà du contratau-delà de 45 ou 50 h par semaine
LoiCO art. 321cLTr art. 12, 13
Supplément25 %, peut être exclu par contrat25 %, pour le bureau dès la 61e heure
Limitepas de limite fixe2 h par jour, 170 ou 140 h par année

Les heures supplémentaires sont les heures au-delà de votre durée contractuelle, jusqu'à la durée maximale légale. Le travail supplémentaire, ce sont les heures au-delà de cette durée maximale de 45 ou 50 heures par semaine. Qui a 42 heures dans son contrat et en travaille 47 dans un bureau fait 3 heures supplémentaires et 2 heures de travail supplémentaire.

CO art. 321c, LTr art. 9, 12, 13

Est-ce la semaine de 45 ou de 50 heures qui s'applique à moi ?

Au plus 45 heures valent dans les entreprises industrielles et pour le personnel de bureau, les employés techniques et autres ainsi que le personnel de vente des grandes entreprises du commerce de détail. Grande signifie plus de 50 personnes à la vente dans le même bâtiment ou dans des bâtiments voisins. Pour tous les autres travailleurs, par exemple dans l'artisanat, la construction, l'hôtellerie-restauration, la santé ou la vente des petites et moyennes entreprises, c'est 50 heures.

LTr art. 9 al. 1, OLT 1 art. 2 ; SECO, commentaire de l'art. 9

Comment les heures supplémentaires sont-elles payées ?

Avec le salaire plus un supplément d'au moins 25 %. Si vous êtes d'accord, l'employeur peut compenser les heures supplémentaires par un congé d'une durée au moins égale. Le contrat peut exclure le supplément ou toute la compensation, mais seulement par écrit ou par un contrat-type ou une convention collective de travail.

CO art. 321c al. 2 et 3

Comment le travail supplémentaire est-il compensé ?

Le travail supplémentaire est payé avec le salaire plus un supplément d'au moins 25 %. Pour le personnel de bureau, les employés techniques et le personnel de vente des grandes entreprises du commerce de détail, le supplément n'est obligatoire qu'à partir de la 61e heure dans l'année civile. Aucun supplément n'est dû si vous êtes d'accord et recevez un congé de même durée. Cette compensation doit avoir lieu dans les 14 semaines, sur accord dans les 12 mois. Que le salaire du travail supplémentaire ne puisse pas être exclu correspond à une pratique répandue fondée sur l'ATF 126 III 337 ; l'appréciation peut différer dans le cas concret.

LTr art. 13, OLT 1 art. 25 al. 2, ATF 126 III 337

Combien de travail supplémentaire est permis par année ?

Au plus 170 heures par année civile avec une durée maximale de 45 heures et 140 heures avec 50 heures. Par jour, c'est au plus 2 heures, sauf les jours ouvrables chômés ou en cas d'urgence. Le travail supplémentaire compensé par un congé compte quand même dans le contingent annuel.

LTr art. 12 al. 2, OLT 1 art. 26

Quand le travail supplémentaire est-il permis ?

Seulement à titre exceptionnel : en cas d'urgence ou de surcroît extraordinaire de travail, pour des inventaires, des bouclements de comptes et des liquidations, ou pour prévenir ou supprimer des perturbations dans l'entreprise. Le travail supplémentaire ne peut être effectué que les jours ouvrables et de jour ou du soir, donc ni la nuit ni le dimanche.

LTr art. 12 al. 1, OLT 1 art. 25 al. 1

Heures supplémentaires à temps partiel et dans les semaines avec un jour férié

À temps partiel, les heures supplémentaires commencent après les heures convenues, mais le travail supplémentaire seulement après 45 ou 50 heures par semaine, quel que soit le taux d'occupation. Dans une semaine avec un jour férié sur un jour de travail, la durée maximale diminue au prorata : avec 45 heures et 5 jours de travail dont un férié, elle passe à 36 heures. Le calculateur réduit aussi la durée contractuelle au prorata ; c'est une pratique répandue, pas la loi.

CO art. 321c, LTr art. 9, OLT 1 art. 23 al. 1

À qui ces règles s'appliquent-elles ?

Les règles sur le travail supplémentaire valent pour les personnes soumises à la loi sur le travail ; celles sur les heures supplémentaires pour tous les contrats de travail selon le CO. Sont notamment exclus de la loi sur le travail les administrations publiques, l'agriculture, les ménages privés et les personnes exerçant une fonction dirigeante élevée. Les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent pas effectuer de travail supplémentaire. Une convention collective peut prévoir ses propres règles sur les suppléments et la compensation. Selon une pratique répandue, un solde d'horaire variable dans le cadre convenu et choisi par vous ne constitue pas des heures supplémentaires ; faites-le vérifier dans le cas concret.

LTr art. 2 à 4, art. 31 al. 3

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Questions fréquentes

À partir de quand parle-t-on d'heures supplémentaires ?

Dès que vous travaillez plus que ce que prévoit votre contrat, par exemple plus de 42 heures par semaine. Au-delà de la durée maximale légale de 45 ou 50 heures, on parle de travail supplémentaire (CO art. 321c, LTr art. 12).

Dans quel délai le travail supplémentaire doit-il être compensé par un congé ?

Dans les 14 semaines, sauf accord contraire. Employeur et travailleur peuvent convenir d'un délai plus long, jusqu'à 12 mois (OLT 1 art. 25 al. 2). La compensation suppose votre accord (LTr art. 13 al. 2).

Quel est le supplément pour les heures supplémentaires ?

Au moins 25 % du salaire, sauf si le contrat l'exclut par écrit ou si vous compensez les heures par un congé de même durée (CO art. 321c al. 2 et 3).

À partir de quelle heure le supplément pour travail supplémentaire est-il dû ?

Pour le personnel de bureau, les employés techniques et le personnel de vente des grandes entreprises du commerce de détail, à partir de la 61e heure dans l'année civile ; pour tous les autres, dès la première heure (LTr art. 13 al. 1).

Combien de travail supplémentaire est permis par année ?

Au plus 170 heures dans le groupe des 45 heures et 140 heures dans celui des 50 heures par année civile, et au plus 2 heures par jour (LTr art. 12 al. 2).

Le contrat peut-il exclure le paiement des heures supplémentaires ?

Pour les heures supplémentaires oui, mais seulement par écrit ou par un contrat-type ou une convention collective (CO art. 321c al. 3). Pour le travail supplémentaire, selon une pratique répandue, non : le salaire et, lorsque la loi sur le travail le prévoit, le supplément restent dus (LTr art. 13, ATF 126 III 337).

Comment calculer le salaire horaire à partir du salaire mensuel ?

Une méthode répandue : salaire mensuel fois 12, divisé par 52 semaines fois les heures hebdomadaires. Avec un 13e salaire, fois 13 au lieu de 12. C'est le salaire sans les allocations de résidence, de ménage et pour enfants qui compte (OLT 1 art. 33 al. 1).

À temps partiel, les heures supplémentaires comptent-elles dès le taux d'occupation ?

Les heures supplémentaires oui : dès les heures convenues. Le travail supplémentaire non : même à temps partiel, il ne commence qu'au-delà de 45 ou 50 heures par semaine.

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