Les pauses au travail en Suisse : les règles en bref
Combien de temps doit durer la pause ?
| Travail par jour sans pause | Pause minimale |
|---|---|
| jusqu'à 5½ heures | aucune |
| plus de 5½ heures | 15 minutes |
| plus de 7 heures | 30 minutes |
| plus de 9 heures | 1 heure |
C'est la durée du travail sans pauses qui compte. Qui travaille plus de 5½ heures a au moins 15 minutes de pause, plus de 7 heures 30 minutes et plus de 9 heures une heure. Exactement 5½, 7 ou 9 heures n'atteignent pas encore le palier suivant, car la loi dit « plus de ».
LTr art. 15 al. 1
Quelle pause pour 8 heures de travail ?
Pour 8 heures de travail, c'est 30 minutes. Qui est au travail de 8 h à 17 h travaille 8½ heures avec 30 minutes de pause et a aussi besoin de 30 minutes. Avec les heures, la pause dépend du temps passé du début à la fin : de 6 h à 13 h 20, 20 minutes suffisent, car il reste exactement 7 heures de travail. Cet exemple provient du commentaire du SECO.
LTr art. 15 ; SECO, commentaire de l'art. 15
Quand la pause doit-elle avoir lieu ?
À peu près au milieu du temps de travail. Une pause au début ou à la fin de la journée ne compte pas comme pause. Si un bloc de travail avant ou après la pause dépasse 5½ heures, il lui faut une pause supplémentaire d'au moins 15 minutes. Qui travaille plus de 11 heures a donc au moins deux pauses.
OLT 1 art. 18 al. 1 et 2
Peut-on fractionner la pause ?
Seules les pauses de plus de 30 minutes peuvent être fractionnées. Les 15 ou 30 minutes se prennent d'un seul tenant. L'heure prévue au-delà de 9 heures de travail peut être divisée en une demi-heure et d'autres pauses plus courtes. Le commentaire ne fixe pas de durée minimale pour ces pauses plus courtes ; le calculateur part d'au moins 15 minutes.
OLT 1 art. 18 al. 3 ; SECO, commentaire de l'art. 18
La pause est-elle payée ?
La pause n'est pas du temps de travail et ne doit pas être payée. Il en va autrement si vous ne pouvez pas quitter votre poste pendant la pause, par exemple parce que vous devez rester à la réception ou attendre dans le véhicule : la pause compte alors comme temps de travail, elle est payée et compte dans la durée hebdomadaire. Elle doit tout de même être accordée.
LTr art. 15 al. 2, OLT 1 art. 18 al. 5
Pauses en horaire variable et pour les jeunes
En horaire variable, la pause se calcule sur la durée moyenne du travail par jour ; les 5½ heures par bloc valent quand même pour chaque jour. Les jeunes ont les mêmes pauses que les adultes. Les élèves en âge de scolarité obligatoire dès 13 ans qui travaillent pendant les vacances ont au moins 30 minutes de pause au-delà de 5 heures de travail.
OLT 1 art. 18 al. 4, OLT 5 art. 11
À qui s'appliquent les règles sur les pauses ?
Aux travailleurs des entreprises privées soumises à la loi sur le travail. Sont notamment exclus les administrations publiques, l'agriculture, les ménages privés et les personnes exerçant une fonction dirigeante élevée. Des branches comme l'hôtellerie-restauration ou les hôpitaux ont des dispositions spéciales selon l'OLT 2, et une convention collective peut contenir ses propres règles sur les pauses. Le calculateur ne remplace pas un conseil juridique.
LTr art. 2 à 4, OLT 2
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Questions fréquentes
Quelle pause pour 6 heures de travail ?
Au-delà de 5½ heures de travail, au moins 15 minutes d'un seul tenant (LTr art. 15). Pour exactement 5½ heures, aucune pause n'est prescrite.
Quelle pause pour 8 heures de travail ?
Au moins 30 minutes, car 8 heures, c'est plus que 7. Au-delà de 9 heures de travail, c'est une heure (LTr art. 15).
Quelle pause pour 10 heures de travail ?
Au moins une heure. Elle peut être divisée en une demi-heure et des pauses plus courtes, et aucun bloc de travail ne peut dépasser 5½ heures (OLT 1 art. 18).
Combien de pauses pour 12 heures de travail ?
Au moins deux. Le calculateur exige une heure, dont 30 minutes d'un seul tenant, et une autre pause de 15 minutes, pour qu'aucun bloc ne dépasse 5½ heures (LTr art. 15, OLT 1 art. 18 al. 2).
La pause compte-t-elle comme temps de travail ?
Non, sauf si vous ne pouvez pas quitter votre poste pendant la pause. Elle compte alors comme temps de travail et elle est payée (LTr art. 15 al. 2).
Puis-je prendre la pause à la fin et partir plus tôt ?
Non. Une pause au début ou à la fin de la journée ne compte pas comme pause. Elle se place à peu près au milieu du temps de travail (OLT 1 art. 18 al. 2).
Les règles sur les pauses valent-elles aussi à temps partiel ?
Oui. C'est le temps de travail du jour qui compte, pas le taux d'occupation. Qui travaille 4 heures un jour n'a pas de pause prescrite, même avec un plein temps.
Qu'en est-il de l'horaire variable ?
La pause se calcule sur la durée moyenne du travail par jour (OLT 1 art. 18 al. 4). La règle des 5½ heures par bloc vaut quand même pour chaque jour.
Le calculateur enregistre-t-il mes données ?
Non. Le calcul se fait entièrement dans votre navigateur ; rien n'est envoyé à un serveur.